Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement les présentes CGU. Elles régissent l’accès au site tiravoneya.com et l’usage de nos services. En consultant ce site, vous acceptez l’intégralité des conditions ci-dessous.

20 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces Conditions Générales ainsi que la Politique de confidentialité.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions.

• ‘Site’ désigne www.tiravoneya.com administré par nos équipes et accessible en ligne.
• ‘Utilisateur’ : toute personne qui visite ou interagit avec le site, qu’elle soit cliente ou non.
• ‘Service’ : ensemble des dispositifs, modules, audits et solutions d’architecture sémantique proposés sur le site.
• ‘Conditions’ : l’ensemble des règles exposées ici encadrant l’usage du site et de ses services.

Utilisation du service

Le site est réservé à un usage légal et conforme à sa vocation de service professionnel B2B. Toute utilisation abusive est strictement interdite.

Éligibilité

Les services sont destinés exclusivement à des professionnels, entreprises ou personnes dûment habilitées.

Usage non professionnel interdit sur ce site.

Obligations de l’utilisateur

Chaque internaute doit respecter les règles, la sécurité et l’intégrité des données.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande sur le site.
• Respecter les droits des tiers et la confidentialité des échanges.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actions malveillantes.
• Prévenir immédiatement tout usage non autorisé de son compte/site.

Utilisations interdites

Toute infraction majeure expose à la suppression du service sans préavis.

• Tentatives d’accès frauduleux, extraction automatisée massive de données ou piratage.
• Diffusion de contenus illicites ou contrefaits, violation de propriété intellectuelle.
• Envoi de spams, sollicitations non sollicitées via le site ou ses formulaires.
• Usage détourné du service à des fins personnelles ou commerciales illicites.
• Transmission de virus, malwares, ou tout code conçu pour nuire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de tiravoneya.com (textes, images, structures, logiciels) reste la propriété exclusive de la société ou de ses ayants droit. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit.

Responsabilité du contenu utilisateur

Toute saisie ou publication d’information via le site doit respecter la légalité et la charte éditoriale.

Données personnelles et vie privée

Pour plus de détails sur la collecte et l’usage de vos données, consultez notre politique de confidentialité accessible sur le site. Politique de confidentialité

Limites de responsabilité

Certaines informations du site sont fournies à titre informatif sans engagement contractuel.

Responsabilité limitée

La société n’est pas responsable des pertes indirectes, ni des conséquences inhabituelles liées à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit la société de tout préjudice en cas de violation des présentes règles.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Droit applicable au contrat

La législation française s’applique à tout différend relatif au site ou au service.

Résiliation

La société peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect ou de fraude.

Modifications

La société se réserve le droit d’actualiser ces conditions à tout moment via le site.

Divisibilité

Si une disposition s’avère invalide, le reste du document reste applicable de plein droit.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur.

Contact et réclamations

Pour toute question sur les conditions ou un litige, contactez-nous par email, courrier ou téléphone.